Un Attributaire du marché est une personne (opérateur économique ou personne publique) retenue pour l'exécution du marché à qui la décision n'a pas encore notifiée.

‍Le bon de commande quant à lui, désigne un document écrit, adressé aux titulaires d’un marché à prix unitaires, précisant les prestations décrites dans les pièces contractuelles, dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le BPU, c’est à dire Bordereau des Prix Unitaires est principalement utilisé dans les marchés utilisant des bons de commande et listant les prix unitaires relatifs à chaque produit, prestation ou élément d’ouvrage.

Le CCAG ou Cahier des Clauses Administratives Générales est un document très important, approuvé par décret, il contient des clauses juridiques, administratives et financières applicables à tous les marchés d’une même nature, ou d’un même secteur d’activité et s’y référant expressément.

Il peut compléter et alléger le CCAP en décrivant notamment les conditions administratives générales d’exécution du marché, les modalités de décompte des délais, les pénalités applicables par défaut et les conditions générales de réception des prestations.

Le CCAP ou Cahier des Clauses Administratives Particulières est une pièce constitutive et contractuelle d’un marché. Il est élaboré par l’acheteur en amont de la procédure. L’entreprise ou personne répondant à l’appel d’offres doit y adhérer sans condition ni réserve lorsqu’il émet son offre. Ainsi, ce document n’a pas à être signé ni paraphé par les différentes parties sauf si le CCAP vient compléter le CCAG et y fait référence expresse.

Le CCAP indique, notamment, le type et la forme du marché, la structuration et les modalités d’évolution du prix, les délais d’exécution, le régime du financement (avance, acomptes, solde), les garanties exigées du titulaire, la nature et les modalités d’application des pénalités, les modalités de réception ou d’acceptation des prestations et les conditions de résiliation.

Le CCTG ou Cahier des Clauses Techniques Générales est un document non obligatoire, approuvé par décret. Il fixe les clauses techniques applicables à tous les marchés d’une même nature, ou d’un même secteur d’activité, qui s’y réfèrent expressément.

Lorsqu’il lui est fait référence, il complète et allège le CCTP en décrivant notamment, sous réserve de dérogations, les conditions techniques de réalisation des prestations objets du marché.

Le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières est, comme le CCAP, une pièce constitutive et contractuelle d’un marché. Il est élaboré par l’acheteur en amont de la procédure. L’entreprise ou personne répondant à l’appel d’offres doit y adhérer sans condition ni réserve lorsqu’il émet son offre. Ainsi, ce document n’a pas à être signé ni paraphé par les différentes parties sauf s‘il vient compléter le CCAG et y fait référence expresse.

Il comprend le descriptif technique des prestations (fournitures, services, travaux) exigées du Titulaire, tant en terme d’objectifs généraux que d’impératifs spécifiques.

La date limite de réception des plis désigne la date avant laquelle l’entreprise doit transmettre, sur support papier ou dématérialisé, le pli contenant sa candidature et son offre. Au-delà de cette échéance, l’offre du candidat sera systématiquement considérée comme irrégulière et ne sera pas analysée.

La déclaration sur l’honneur désigne ce qu’un candidat doit remettre pour appuyer sa candidature, lors de son attribution à un marché. Elle doit être dûment datée et signée, pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu’il ne fait pas l’objet d’une quelconque interdiction de concourir.

La DPGF ou Décomposition du Prix Global et Forfaitaire est un document fondamental du marché. Il peut être contractuel et a pour objectif de décomposer les éléments du prix forfaitaire de la prestation à réaliser, en définissant les quantités et les éléments à chiffrer par les entreprises.

Le DQE ou Détail Quantitatif Estimatif est un document, par principe non contractuel, utilisé dans les marchés à prix unitaires. Il permet la comparaison des prix en multipliant les quantités estimées par les prix unitaires. Les quantités analysées sont fictives et servent de base factuelle pour le jugement des offres. Il permet une simulation des principaux produits et/ou postes de coûts représentatifs du marché.

Le DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises est l’ensemble des documents d’un marché, à destination des entreprises susceptibles de candidater. Elles y retrouvent les éléments utiles à l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.

La lettre d'engagement ou soumission acceptée est un document contenant principalement l'identification des parties, l'objet du marché, les délais d'exécution et le prix ; il est revêtu de la signature de l'entrepreneur dès l'origine puis de celle du maître d'ouvrage lorsqu'il l'accepte. Il peut comporter des annexes (par exemple, des séries de prix ou bordereaux).